Contrat d’Apport Associatif

Quoi ?

Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.

Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout
frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Pour qui ?

• Structure d’insertion par l’activité économique
• Entreprise de travail adapté
• Association de services à la personne
• Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale (culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc…) développant des activités à caractère économique

Comment ?

• Montant : entre 5 000€ et 30 000€ avec droit de reprise
• Durée : jusqu’à 48 mois

L’apport est restitué :
- Remboursement mensuel
- Différé de remboursement de 6 mois possible

• Taux de rémunération : Le contrat d’apport associatif n’est assorti
  d’aucun intérêt
• Financements complémentaires : L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire